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Intitulé

Arrêté royal du 9 août 1977 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années1955 à 1963, du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction secteur "Reconstruction", et fixant pour cette administration un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/08/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1977
Page:12274
Avis du Conseil d'Etat --