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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 avril 1977 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office de la sécurité sociale d'outre-mer, chargés de la conduite d'un vehicule automobile

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte retiré !

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Informations de base

Date de l'acte:	22/04/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/08/1977
Page:	9901

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1975

Période de vigueur

du ... au 01/01/1975