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Intitulé

Arrêté royal du 29 mai 1990 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/05/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1990
Page:13161
Avis du Conseil d'Etat 19586
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1990

Période de vigueur du 01/07/1990 au 01/10/2002