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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte et l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/06/2019
Page:	55085

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65649 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65649

Entrée en vigueur / Effet

21/12/2019

Période de vigueur

du 21/12/2019 au ...

Remarques Avis CE: la date d'introduction de la demande d'avis, mentionnée dans le préambule, est inexacte.