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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 1987 portant règlement de la discipline des membres de l'auditorat, du bureau de coordination et du greffe du Conseil d'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/1987
Page:15074
Avis du Conseil d'Etat 18117
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/10/1987 au ...