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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2008 relatif au fonctionnement de la Commission de recours pour l'Enseignement de Promotion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/2008
Edition:1
Page:63477
Avis du Conseil d'Etat 44858
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 03/12/2008 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33618