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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2002
Edition:2
Page:29602
Avis du Conseil d'Etat 33056 + U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/07/2002 au ...