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Intitulé

Ordonnance du 20 décembre 2002 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2002
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2003

Effet: année budgétaire 2003: 01/01/2003 - 31/12/2003

TT

Période de vigueur

du 01/01/2003 au 31/12/2003