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Intitulé

Loi du 30 mai 2000 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République tunisienne concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tunis le 8 janvier 1997


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/2000
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/2003
Edition:3
Page:8431
Avis du Conseil d'Etat 29636
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/03/2003 au ...