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Intitulé

Arrêté-loi du 30 janvier 1940 relatif à la signification de la mise en gage de certains connaissements à personne dénommée


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1940
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1940
Page:450
Avis du Conseil d'Etat --