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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 2013 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite et de cabine des aéronefs civils, ainsi que des contrôleurs de la circulation aérienne


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/2013
Edition:1
Page:49189
Avis du Conseil d'Etat 52891
Entrée en vigueur / Effet 08/04/2013
Titre 4 (Art. 26 à 39): 08/04/2014

Période de vigueur du 08/04/2013 au ...