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Intitulé

Loi du 23 décembre 1988 portant des dispositions relatives au statut monétaire, à la Banque Nationale de Belgique, à la politique monétaire et au Fonds monétaire


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1988
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1988
Edition:1
Page:18100
Avis du Conseil d'Etat 18770 + 18237
Entrée en vigueur / Effet Voir article 31

Remarques Voir / zie L W 22/02/1998: abrog. opheff. art. 1, 2, 3, 5 al-lid 1.