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Intitulé

Décret du 14 novembre 2002 organisant la représentation des pouvoirs organisateurs d'enseignement subventionné et de centres psycho-médico-sociaux subventionnés


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2002
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/2002
Page:54776
Avis du Conseil d'Etat 33694
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003
Article 3 (article 5bis, §4) : 01/01/2004
Article 4, 2° : 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...