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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 1998 modifiant certaines dispositions relatives à l'exercice de l'emploi du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/1998
Page:35557
Avis du Conseil d'Etat 27451 + 26435
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/04/2001