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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1876 - Suppression de la perception des droits de pont sur les canaux des deux Flandres


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1876
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/01/1877
Page:55
Avis du Conseil d'Etat --