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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 1989 modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1989
Page:14786
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1987

Période de vigueur du 01/07/1987 au 01/01/1990