help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 1972 instituant et réglementant les modalités d'octroi du prix des bibliothèques publiques, du prix du Ministre de la Culture française et du prix "Jeunesse" du Ministre de la Culture française


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1972
Page:12192
Avis du Conseil d'Etat U - D