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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 1983, pris en exécution de l'article 2, 4° et 5°, de l'arrêté royal n°160 du 30 décembre 1982 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfant


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/1983
Page:4988
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983

Période de vigueur du 01/01/1983 au 31/12/1983