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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/12/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/01/2005
Page:	2028

Avis du Conseil d'Etat

37410

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 03/02/2005 au ...