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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 1980 modifiant, pour ce qui concerne la Communauté néerlandaise, l'arrêté royal du 13 février 1970 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crèches de jour agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1980
Page:8587
Avis du Conseil d'Etat U - D