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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/2002
Edition:1
Page:42054
Avis du Conseil d'Etat 31257 + 29349
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2002

Période de vigueur du 01/10/2002 au 03/05/2005