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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 1990 fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 6 juillet 1989 portant des mesures contre les activités des pourvoyeurs de main-d'oeuvre


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/1990
Page:5670
Avis du Conseil d'Etat 19456
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication