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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 1995 autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, à occuper des travailleurs certains dimanches


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1995
Page:32865
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1995

Période de vigueur du 01/12/1995 au ...