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Intitulé

Circulaire du 18 juillet 2002 relative au budget pour 2003 des communes de la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/2002
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/09/2002
Page:	38963

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

TT 2003

Période de vigueur

du ... au 31/12/2003