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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 1974 généralisant le port du vêtement de travail et modifiant le titre II, chapitres II et III, du règlement général pour la protection du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	31/01/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/02/1974
Page:	2114

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 8 (AR 09/01/1975)