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Intitulé

Arrêté royal du 29 décembre 1978 pris en exécution de l'article 98 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1979
Page:1064
Avis du Conseil d'Etat U - D