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Intitulé

Arrêté royal du 22 janvier 2001 concernant l'instauration d'un Collège de liquidateurs provisoires auprès du Ministère de l'Emploi et du Travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/01/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/2001
Page:3357
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/12/2001 au 01/04/2007