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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 3 mei 2002 tot instelling van de aanmoedigingspremies in de Vlaamse private sociale profitsector


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2002
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/2002
Page:33414
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...