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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1994 établissant des dispositions temporaires en matière de vacances scolaires


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1994
Edition:1
Page:23848
Avis du Conseil d'Etat 23123
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1994
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=18482