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Intitulé

Ordonnance du 27 juin 2002 portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et le grand-duché de Luxembourg, fait à Luxembourg le 29 octobre 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2002
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2002
Page:31635
Avis du Conseil d'Etat 32754
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/07/2002 au ...