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Intitulé

Loi du 14 juin 2002 contenant le cinquième ajustement du Budget général des dépenses le l'année budgétaire 2001

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/06/2002
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/07/2002
Page:	31053

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 01/01/2001 au 31/12/2001