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Intitulé

Loi du 23 mai 2007 portant abrogation de l'article 8 de la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition, et modifiant l'article 121 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/2007
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/06/2007
Page:	31611

Avis du Conseil d'Etat

42056

Entrée en vigueur / Effet

Article 3 : date d'entrée en vigueur de L 02/05/2007, art. 60: 01/09/2008 (AR 14/02/2008)
Article 4 : 22/06/2007

Période de vigueur

du 22/06/2007 au ...