Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2002 modifiant, suite à l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 avril 1998 relatif aux délégations de pouvoirs pour le service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des cabinets

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/05/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/05/2002
Page:	22670

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2002

Période de vigueur

du 01/01/2002 au 16/07/2009