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Intitulé

Décret du 25 avril 2002 portant assentiment au Traité de Nice modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, aux Protocoles A, B, C et à l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2002
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/2002
Edition:2
Page:20267
Avis du Conseil d'Etat 32860
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication