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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 2000 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant des modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/03/2000
Page:	9994

Avis du Conseil d'Etat

29848

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2000

Période de vigueur

du 01/05/2000 au 01/01/2003