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Intitulé

Ordonnance du 27 avril 1995 portant assentiment de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier et ses appendices, I, II, III, IV, V, VI, et VII, faits à Espoo, le 25 février 1991


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1995
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1995
Page:18066
Avis du Conseil d'Etat 24053
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication