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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 mars 1978 relatif aux attributions des bureaux des douanes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1978
Page:3566
Avis du Conseil d'Etat 12972