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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 1990 supprimant le Conseil supérieur de la Route au sein du Ministère des Travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1990
Page:2775
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication