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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11octobre 2001 portant approbation du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) (RTBF)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/10/2001
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/03/2002
Page:	8383

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 11/10/2001 au 31/12/2006

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26475

Annexe(s)

Nature

Date

CGCF

11/10/2001