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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral de programmation Développement durable

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/02/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/03/2002
Page:	8353

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 05/03/2002 au 28/02/2014