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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 juillet 1980 modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1976 modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1980
Page:12059
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1980