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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2022 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables et l'indemnisation des titulaires d'une concession domaniale offshore en cas d'indisponibilité du Modular Offshore Grid

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/08/2022
Page:	63190

Avis du Conseil d'Etat

71645

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 5

Période de vigueur

du 01/09/2022 au ...