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Intitulé

Décret du 20 décembre 2001 modifiant le décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2001
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/2002
Edition:1
Page:4592
Avis du Conseil d'Etat 32248
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2001