Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 1995 concernant la commercialisation des plantes fruitières destinées à la production de fruits, des plantes ornementales, des plants de légumes, et des matériels de multiplication de ces plantes à l'exception des semences de légumes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/1995
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/08/1995
Page:	22348

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par les régions: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 11/08/1995 au ...

Remarques Exécution de l'art. 4, § 3: AR 09/08/1995