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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 octobre 2011 établissant les circonstances particulières justifiant la transmission de la liste des élèves intégrés au-delà du 15 septembre de l'année scolaire en cours pour laquelle est prévue l'intégration permanente totale


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Informations de base
Date de l'acte: 13/10/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/2011
Page:71003
Avis du Conseil d'Etat 50222
Entrée en vigueur / Effet 16/09/2011

Période de vigueur du 16/09/2011 au ...