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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs ministères


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2002
Page:1650
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002