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Intitulé

Ministerieel besluit van 20 november 2001 tot wijziging van het ministerieel besluit van 8 maart 1999 houdende vaststelling van de vergoeding van de controlelaboratoria, wat de invoering van de euro betreft


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/2001
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/2002
Page:1394
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 14/05/2004