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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1983 relatif à l'intervention de l'Etat au Centre national de prévention et de traitement des intoxication

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/01/1995
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/07/1995
Page:	19702

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/07/1995 au ...