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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/04/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/2016
Page:30607
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2016 ("Le présent arrêté est d'application à toutes les matières qui sont enseignées à partir du 01/09/2016.")

Dispositions transitoires: art. 2, seconde phrase

Période de vigueur du 01/09/2016 au 31/08/2017