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Intitulé

Omzendbrief BA-2001/13 van 7 september 2001 betreffende de nieuwe lokale politie, eengemeentezones en meergemeentezones : administratief toezicht, specifiek toezicht en gewoon toezicht


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Informations de base
Date de l'acte: 07/09/2001
Numéro: BA-2001/13
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/2001
Edition:2
Page:34454
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld